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Actualités juridiques, fiscales et sociales
Infos internes du CAERIF
  • Les avis de CFE sont disponibles sur les comptes impots.gouv !

    Date : 5 décembre 2022

    La CFE doit être payée avant le 15 décembre. Quelques rappels sur cette cotisation qui concerne quasiment toutes les entreprises, […]

  • Employeurs: faites le point avec vos collaborateurs avec l’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel

    Date : 23 novembre 2022

    La fin d’année est propice aux bilans et aux projets. C’est le bon moment pour programmer un entretien d’évaluation ou […]

  • Rappel: les taux de TVA sur les produits et travaux agricoles ont évolué en 2022

    Date : 22 novembre 2022

    Une simplification des taux de TVA pour les produits agricoles a été mise en place par la loi de finances pour 2022. La période de tolérance est désormais terminée. Rappel des nouveaux taux à appliquer depuis le 1er janvier 2022.

  • Projet de loi de finances 2023 : ce qui se prépare

    Projet de loi de finances 2023 : ce qui se prépare

    Date : 21 novembre 2022

    Le projet de loi de finances 2023 n’est pas encore voté mais quelques changements se profilent notamment sur les mesures […]

  • Les mentions obligatoires sur les documents professionnels des entrepreneurs individuels

    Entrepreneur individuel : du nouveau pour tous les documents professionnels !

    Date : 18 novembre 2022

    Les entrepreneurs individuels doivent dorénavant indiquer la mention« Entrepreneur individuel » ou « EI » sur leurs documents professionnels. Voici […]

  • Eco-régime, conditionnalités BCAE: votre assolement est-il compatible avec les aides PAC?

    Date : 16 novembre 2022

    La conditionnalité se renforce et un assolement non conforme peut entrainer l’amputation d’une partie des aides. Qu’en est-il en 2023 ? […]

  • Statut agriculteur actif, nouvel installé, jeune agriculteur

    Aides PAC 2023 : agriculteur actif, nouvel installé, jeune agriculteur… les conditions d’éligibilité évoluent

    Date : 16 novembre 2022

    Agriculteur actif, jeune agriculteur, nouvel installé…A chacun de ces statuts correspond des aides PAC mais leurs contours ont évolué dans […]

  • Indépendants: connaissez-vous les aides CPSTI ?

    Date : 10 novembre 2022

    Artisans et commerçants, vous disposez d’aides sociales en cas de difficultés liées à la santé, à la conjoncture économique ou […]

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    5 minutes pour vous préparer à la facture électronique

    Date : 8 novembre 2022

    L’ordonnance du 15 septembre 2021 a précisé les modalités du passage à la facture électronique : dès le 1er juillet 2024, […]

  • 77eme Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables

    Date : 14 octobre 2022

    Le réseau Accompagnement Stratégie était comme chaque année, bien présent au congrès de l’Ordre des Experts-Comptables, organisé à Paris (Porte […]

  • Pacte Dutreil en société : comment optimiser sa transmission d’entreprise?

    Date : 20 septembre 2022

    Transmission, succession: nos conseillers vous présentent le Pacte Dutreil.

  • La Prime de Partage de la Valeur (PPV) remplace la « Prime Macron »

    Date : 17 septembre 2022

    La Prime de Partage de la Valeur (PPV) fait suite à la Prive pour le Pouvoir d'Achat 'Prime Macron'. Nos conseillers vous livrent les détails de cette PPV.

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